Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NARICO

 

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de la marque Narico.

Représentant légal Nathalie ROUGER RIALLAND

SIRET n° 99974676100017, siégeant à Saint-Sébastien-Sur-Loire (44)

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements en petites séries, confectionnés avec soin. Chaque pièce est décrite et présentée avec la plus grande précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, et peuvent légèrement différer notamment en terme de coloris.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Narico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site est définitive et non annulable, et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (ex : carte bancaire, etc.).

Article 6 – Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous 5 jours ouvrés sauf en cas de fermeture de la boutique, clairement annoncée sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Narico ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Les produits personnalisés faits à la demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

Exception – Produits confectionnés sur commande ou personnalisés
Certains produits Narico sont réalisés en petites séries ou confectionnés à la demande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.Cela concerne notamment les pièces réalisées sur commande, avec choix de taille, de couleur ou toute autre personnalisation les rendant uniques.En validant sa commande pour ce type de produit, la cliente reconnaît qu’elle ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité
Narico ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https:/narico.fr reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Aucun des éléments du site ne pourra être modifié, reproduit, copié, revendu, distribué ou exploité de toute autre manière, quels que soient les moyens utilisés.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.